LES STATUTS        

TITRE I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1                Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « VIVRE A LA CLEF » et pour acronyme « VALC ».

Article 2                     But, objet

Cette association a pour objet le développement de la vie du quartier de la Clef de Saint Pierre en proposant des manifestations et différentes activités : sportives, culturelles et de loisirs.

Article 3                Siège social

Son siège est à la Maison de quartier de la Clef de Saint Pierre-6 rue de Dublin- 78990 Elancourt. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4                Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5                Composition

L’Association se compose de :

  1. Membres adhérents : sont considérés comme tels ceux qui sont à jour de leur cotisation.
  2. Membres actifs : sont considérés comme tels les membres du Conseil d’Administration et les adhérents participant à la gestion de l’association ; ils sont dispensés du versement de l’adhésion à l’association.
  3. Membres d’honneur : ils sont nommés par le Conseil d’Administration et sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature. Ce titre confère à ces personnes le droit d’assister aux Assemblées Générales, avec voix consultative.

Article 6                Adhésion

L’association est ouverte à tous, sans conditions ni distinctions (dans le respect de la loi). Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

Les adhésions sont formulées par écrit ou par tout autre moyen dématérialisé agréé par l’association et qui serait mis en place par celle-ci.

Article 7                Démission-radiation

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

  • Ceux qui auront donné leur démission par courrier papier ou électronique au président du Conseil d’Administration.
  • Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, 15 jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales.

TITRE II – DOTATION, FONDS DE RESERVE, RESSOURCES ANNUELLES 

 

Article 8                Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations versées par les membres
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les départements, les communes ou par tout autre organisme public ou privé.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
  • Des ressources telles que loteries, tombolas, spectacles, insignes, publications, etc.

Article 9                Comptabilité générale

La comptabilité générale a pour mission la collecte, le traitement et l’analyse des données chiffrées de l’association.

TITRE III –ADMINISTRATION

 

Article 10              Election du Conseil d’Administration

    Le Conseil d’Administration se compose au minimum de 9 membres élus pour deux ans, avec un renouvellement de la moitié des membres chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Lors du Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale Ordinaire, un tirage au sort est effectué si nécessaire pour désigner les membres qui seront sortants à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

L’élection du Conseil d’Administration s’effectuera à la majorité absolue des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 11              Bureau

Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un Président, d’un vice-Président, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.

Ces personnes majeures sont élues pour un an à la majorité absolue des membres du Conseil. Ils sont rééligibles.

Article 12              Conseil d’Administration

  1. Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande d’un tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié (arrondie au nombre supérieur) des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

  1. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours, à l’assemblée générale, conformément à l’article 7 ci-dessus.

Il se prononce souverainement sur toutes les décisions qui lui sont imparties.

Article 13              Rôle du Président

Le Président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration.

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer dans ces occasions par un mandataire spécialement désigné par le Conseil.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie de ce dernier, il est remplacé par le vice-Président et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le trésorier ou le secrétaire, et ensuite par le plus âgé des membres présents.

Article 14              Rôle du Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 15              Rôle du Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Le bilan financier est soumis à l’Assemblée Générale annuelle pour approbation.

Article 16              Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue. Elles s’imposent à tous les membres y compris absents et représentés. Les membres de moins de 16 ans n’ont pas le droit de vote.

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 13.

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an. En cas de circonstances exceptionnelles, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié (arrondie au nombre supérieur) des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes modalités de convocation que pour l’Assemblée Générale Ordinaire, uniquement pour modification des statuts et dissolution.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être transmises par courrier ou par tout autre moyen dématérialisé agréé par l’association et qui serait mis en place par celle-ci, au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Ce dernier, établi par le Conseil d’Administration, pourra être complété par toutes propositions portant la signature de 3 membres de l’association et déposées au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion.

  1. L’assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président, au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le nombre de pouvoirs par adhérent est limité à deux (soit deux pouvoirs au maximum, en plus de sa propre voix). Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Article 17              Délibérations

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire sur un procès-verbal et signées par le Président et le Secrétaire. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire et signées par lui et par un membre du Bureau.

Sur demande, le secrétaire peut délivrer les copies des procès-verbaux des Assemblées Générales et des comptes-rendus de Conseil d’Administration.

Article 18              Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE IV–dissolution

 

Article 19              Dissolution

Une Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié (arrondie au nombre supérieur) des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20              Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées proposant une ou plusieurs activités similaires à celles de l’association Vivre à La Clef qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

 

Nouveaux Statuts, ratifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Novembre 2019 

Fait en six originaux à Elancourt,